Un agent sur un poste à temps non complet inférieur à 28h (agent IRCANTEC), peut-il prendre un temps partiel sur autorisation à 50 % dans le cadre d’une retraite progressive ?

NON. Les règles concernant l’attribution de la retraite progressive par le régime général prévalent sur les possibilités offertes par le statut.

En effet, au régime général, la retraite progressive est accordée aux personnes qui baissent leur temps de travail entre 40 et 80 % de la durée légale du temps de travail dans la collectivité (35 heures). Le temps de travail de l’agent doit donc être compris entre 14h et 28 h.

Depuis le 1er janvier 2025, le statut permet à un agent à temps non complet de bénéficier d’un temps partiel sur autorisation de 50, 60, 70, 80 et 90 %.

Cependant, un agent qui dépend du régime général (temps du poste < à 28h) et qui souhaite prendre un temps partiel sur autorisation à 50 % dans le cadre d’une retraite progressive verra son temps de travail baisser en dessous de 14h, ce qui n’est pas accepté par la CARSAT et la MSA.

Exemple : l’agent X travaille sur un poste à temps non complet à 27h50.

La CARSAT refusera la mise en place de la retraite progressive s’il décide de prendre un temps partiel à 50 % car son temps de travail sera de 13h54 soit un temps inférieur à 40 % de 35h. L’agent pourra donc prendre un temps partiel à hauteur de 60, 70, 80 ou 90 %.