Déclaration d’accessibilité

Établie le 10 octobre 2025.

Maison des Communes de la Vendée – Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vendée (CDG 85) s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à maisondescommunes85.fr (https://www.maisondescommunes85.fr/ [1]).

État de conformité

maisondescommunes85.fr est non conforme avec le RGAA. Un audit du site est en cours.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 10 octobre 2025.

Technologies utilisées

L’accessibilité de maisondescommunes85.fr s’appuie sur les technologies suivantes :

• HTML
• WAI-ARIA
• CSS
• JavaScript

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de maisondescommunes85.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Téléphone : 02 51 44 50 60
• E-mail : direction@cdg85.fr [2]
• Formulaire de contact : Nous contacter [3]
• Adresse : 65 rue Kepler - CS 60239 85006 La Roche-sur-Yon Cedex

Nous essayons de répondre dans les 2 jours ouvrés.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits [4]
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région [5]
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 10 octobre 2025 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité [6].