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Statut de l'élu

11 décembre, 2025 - 14:33 -- AMPCV

Le Sénat et l'Assemblée Nationale ont adopté à l'unanimité la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local.

Cette adoption constitue un signal fort en faveur de l’engagement local à quelques mois des élections municipales et l’aboutissement d’un travail collectif.

Ce nouveau statut permettra de :
- pouvoir mieux concilier l’exercice du mandat avec une activité professionnelle,
- améliorer les droits sociaux des élus,
- revaloriser leurs indemnités,
- élargir leur protection fonctionnelle
- faciliter l’exercice du mandat pour les étudiants et les élus en situation de handicap.

Ces avancées répondent à la nécessité d'adapter et de moderniser les conditions d'exercice des mandats pour garantir l'efficacité de l'action publique grâce à un fort niveau d'engagement civique.

  • Icône PDF cp_amf_statut_de_lelu_une_etape_importante_au_service_de_lengagement_local_1012.pdf [1] (108.47 Ko)

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Liens
[1] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/cp_amf_statut_de_lelu_une_etape_importante_au_service_de_lengagement_local_1012.pdf