Le décret n° 2025-1326 du 26 décembre 2025 intègre les modifications introduites par la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne.
Il clarifie et simplifie les procédures relatives à l'élaboration et la mise à jour des plans de gestion des risques d'inondation, en supprimant les redondances avec d'autres documents pour rendre plus lisible ces plans.
Il clarifie les modalités de consultation du public, et les recentre sur le projet de plan de gestion des risques d'inondation.

Le décret est applicable depuis le 28 décembre 2025, à l'exception de l’article 6, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027.
Cet article a pour objet de remplacer l'article R. 566-6 du code de l’environnement par l’article
R 566-6-I du même code, prévoyant l’élaboration de cartes des surfaces inondables pour trois types d'évènements (faible probabilité, probabilité moyenne et forte probabilité).

Référence :

• Décret n° 2025-1326 du 26 décembre 2025 [1] portant diverses mesures de simplification relatives à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation. NOR : TECP2519476D - JORF n° 0303 du 27 décembre 2025