Une instance de dialogue social

Le Comité Social Territorial (CST) est un organisme consultatif qui émet des avis préalables aux décisions des collectivités dans des domaines qui touchent l’organisation globale du travail dans la structure. Il s’agit d’une instance connaissant uniquement de projets de décisions collectives qui doit au minimum être réunie deux fois par an.

Temps de travail, télétravail, régime indemnitaire, suppression de poste, temps partiel ou règlement intérieur sont autant de sujets du ressort de cette instance, compétente sur la plupart des règles de vie et d’organisation d’une administration locale. Le CST local est également compétent en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Quand et comment la mettre en place ?

Lorsque l’effectif global de votre collectivité est égal ou supérieur à 50 agents, vous êtes dans l’obligation de créer votre propre CST local.

Première étape, la composition de cette nouvelle instance qui devra être précisée par délibération, après consultation des organisations syndicales représentatives, et définir les points suivants :

• Le nombre de représentants dans chacun des collèges représentants le personnel et les élus de la collectivité, autant pour les membres titulaires que les membres suppléants
• L’attribution de la voix délibérative au collège des élus

Ensuite, dans le cadre des prochaines élections professionnelles du 10 décembre 2026, les collectivités et établissements concernés devront gérer en interne le scrutin pour leur CST local, en parallèle des scrutins à échelle départemental que le Centre de Gestion assurera pour les Commissions Administratives Paritaires et la Commission Consultative Paritaire.

Le CDG vous accompagne

Délibération de création de l’instance et gestion des listes de candidats, mais aussi installation de votre CST, composition, compétences et animation de cette instance locale…

L’ensemble de ces points fera l’objet d’un accompagnement renforcé de la part du service des Instances du dialogue social, notamment des temps d’échanges spécifiques et la diffusion de nouveaux supports. Autant d’outils pour vous aider à installer et faire vivre cette instance sur les 4 prochaines années de ce nouveau mandat.

Toutes les informations et ressources seront à retrouver sur le site internet de la Maison des Communes, rubrique Carrière-Statut/ Instances du dialogue social/ CST locaux.

Contact

Service Instances du dialogue social, 02 53 33 01 47, instances.dialogue.social@cdg85.fr [1]

Pour en savoir plus : livre II du Code général de la Fonction Publique (articles R211-1 à R211-584)