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Environnement et urbanisme : communes concernées par l’érosion du littoral

27 février, 2026 - 09:14 -- Communication

Le décret n° 2026-95 du 13 février 2026 désigne les communes, dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral (article L. 321-15 du code de l'environnement).

Les communes peuvent apprécier leur vulnérabilité en fonction de l'état :

  • des connaissances scientifiques résultant notamment de l'indicateur national de l'érosion littorale (article L. 321-13 du code de l'environnement),
  • des observatoires du recul du trait de côte,
  • de la connaissance des biens et activités exposés à ce phénomène.

Le décret comporte le nom des communes volontaires ayant délibéré favorablement pour leur inscription dans la liste.
Pour la Vendée, y figurent :

  • L'Aiguillon-la-Presqu'île
  • La Guérinière
  • Jard-sur-Mer
  • Longeville-sur-Mer
  • Noirmoutier-en-l'Île
  • Saint-Vincent-sur-Jard
  • Talmont-Saint-Hilaire
  • La Tranche-sur-Mer

Référence :

  • Décret n° 2026-95 du 13 février 2026 [1] modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral. NOR : TECL2533436D - JORF n° 0040 du 17 février 2026

URL source:https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/environnement-et-urbanisme-communes-concernees-par-erosion-littoral

Liens
[1] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053493953