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Mise à jour de la trame de règlement intérieur

5 mars, 2026 - 15:05 -- Anne-Marie

Les services du Centre de Gestion ont mis à jour la trame de règlement intérieur, en collaboration avec les représentants du personnel siégeant au sein du Comité Social Territorial du Centre de Gestion.

Ce document intègre désormais des dispositions spécifiques aux EHPAD.

Vous pouvez le consulter et le télécharger en cliquant ici [1].

Toutes les ressources à disposition ici [2].


URL source:https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/mise-a-jour-trame-reglement-interieur

Liens
[1] https://www.maisondescommunes85.fr/carriere-statut/modeles-outils-0?field_fichier_s__description=r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur [2] https://www.maisondescommunes85.fr/carriere-statut/gestion-ressources-humaines/droits-et-obligations-fonctionnaires/reglement-interieur