La circonstance qu’un agent ait été le seul inscrit sur une liste d'aptitude et que sa nomination lui ait été présentée comme « une simple formalité », est sans incidence sur le refus de l’autorité territoriale de le nommer, dès lors que cette décision est justifiée par des raisons liées à l'intérêt du service et à la manière de servir de l’intéressé.

TA Cergy-Pontoise 2111752 du 17.10.2024