Election des adjoints
Un conseiller municipal peut-il être présent sur deux listes pour l’élection des adjoints ?
LE CONSEIL DU JURISTE
En l’espèce, deux listes s’étaient présentées pour procéder à l’élection d’adjoints en cours de mandat. Elles avaient obtenu le même nombre de voix.
S’agissant d’une commune de plus de 1 000 habitants, après trois tours de scrutin et égalité des suffrages, la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée avait été élue (article L. 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales - CGCT).
Le préfet avait contesté cette élection en raison de la présence d’un des conseillers sur les deux listes, à la 5ème place.
Le Conseil d’Etat a jugé que ni l’article L. 2122-7-2 précité, ni aucune autre disposition n’empêchaient qu’un conseiller municipal puisse être candidat à un poste d’adjoint sur plus d’une liste.
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