Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Si, après une première convocation régulièrement faite selon les articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT), ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
Toute convocation (...) est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse (article L. 2121-10 précité).
En outre, dans les communes de moins de 3 500 habitants, la convocation est adressée trois jours francs au moins avant celui de la réunion ('article L. 2121-11 du CGCT).

En l’espèce, le quorum n’étant pas atteint lors de la première réunion du conseil municipal, ce dernier avait été à nouveau convoqué et avait pu délibérer sans condition de quorum.
Or, la commune n’était pas en mesure d’établir que la convocation à la seconde séance avait été adressée aux conseillers municipaux en respectant les trois jours francs.
Le Conseil d’Etat a donc suspendu la délibération.

Référence :

• Conseil d’Etat n° 507381, 17 février 2026 [1]