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JURISPRUDENCE : l’administration peut-elle refuser à un agent à temps partiel de télétravailler ?

30 avril, 2026 - 12:40 -- Anne-Marie

Les juges ont estimé que l’intérêt du service s’opposait bien à ce que l’agente puisse être autorisée à télétravailler un jour par semaine. Et peu importe que, comme l’estimait l’intéressée, le télétravail lui permette de gagner en efficacité dans son travail, dès lors que l’appréciation portée par l’autorité territoriale sur l’intérêt du service s’attachait à la présence physique d’un nombre suffisant d’agents du service sur leur lieu de travail.

TA de Nantes 25 juillet 2025, n°2104130


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