Suite à la réception des accords préalables de la part du CNFPT, les collectivités et établissements publics souhaitant conclure un contrat d’apprentissage doivent impérativement solliciter l’avis préalable du Comité Social Territorial (CST).

Pour respecter les délais de cette procédure, notamment ceux liés à la clôture des séances du CST, il est recommandé d’anticiper la saisine du comité avant l’été si le contrat doit débuter à la rentrée de septembre, même en l’absence du nom de l’apprenti(e).

Prochaine séance du CST : lundi 8 juin 2026 (clôture le 12 mai)

À titre exceptionnel, les saisines sur ce motif "accueil d'un apprenti", et uniquement celles-ci, peuvent être acceptées après la date de clôture. Dans ce cas, prendre contact avec le service Instances du dialogue social.