Prise d’effet de la démission d’un adjoint
Lorsqu’un adjoint démissionne, sa démission doit être transmise au préfet. Elle devient définitive après son acceptation par le préfet, ou par défaut de cette acceptation, un mois après un nouvel envoi de la démission par lettre recommandée par accusé de réception.
En l’espèce, le maire avait accepté la démission d’un adjoint par décision du 1er décembre 2025. Lors de la séance du conseil du 9 décembre 2025, le conseil avait constaté la vacance de poste de cet adjoint et avait élu un nouvel adjoint.
Le préfet a saisi le tribunal administratif pour demander l’annulation de cette délibération : le conseil municipal ne pouvait pas élire un nouvel adjoint avant l’acceptation de la démission du précédent adjoint par le préfet.
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