Quelles sont les prescriptions minimales de temps de travail pour un contrat d’engagement éducatif ?

Quelles sont les prescriptions minimales de temps de travail pour un contrat d’engagement éducatif ?

Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est destiné aux personnes qui exercent, de façon occasionnelle, des fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs.

Les dispositions relatives à la durée légale du travail ne s'appliquent pas au titulaire d'un CEE : celui-ci bénéficie expressément d’un régime dérogatoire (article L.432-2 du CASF) permettant de tenir compte des besoins de l’activité.

Cependant, certaines prescriptions minimales sont applicables : l’agent ne doit pas travailler plus de 48 heures par semaine, calculées en moyenne sur une période de 6 mois consécutifs.

Il bénéficie des dispositions habituelles en ce qui concerne :

Le temps de travail effectif,
Les temps de pause (20 minutes minimum dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures),
Le travail de nuit (sauf en ce qui concerne la durée du travail de nuit).

La personne recrutée bénéficie d'une période de repos hebdomadaire fixée à 24 heures consécutives minimum par période de 7 jours.

Il bénéficie également d'une période de repos quotidien fixée à 11 heures consécutives minimum par période de 24 heures.

Ce repos peut toutefois être soit supprimé, soit réduit dans la limite de 8 heures par jour par un mécanisme spécifique à ce type de contrat.

Lorsque l'organisation de l'accueil a pour effet de supprimer la période minimale de repos, séjours au cours desquels les animateurs doivent être présents en permanence sur le lieu d’accueil ; le repos quotidien est remplacé par un repos compensateur équivalent à 11 heures par jour. Il peut être pris de manière fractionnée : une partie en repos, l’autre partie à la fin du séjour.

DUREE DE LA PERIODE D'ACCUEIL	CONDITIONS PERMETTANT DE BENEFICIER DU REPOS COMPENSATEUR
Jusqu’à 3 jours	3 x 11 heures = 33 heures. Le repos est accordé à l'issue du séjour.
De 4 à 6 jours	Repos compensateur minimum pris durant la période d'accueil : 8 heures* pour 4 jours puis 36 heures en fin de séjour 12 heures* pour 5 jours puis 43 heures en fin de séjour 16 heures* pour 6 jours puis 50 heures en fin de séjour *Pouvant être fractionnées par périodes d'au moins 4 heures consécutives.
7 jours et plus	La règle est la même que pour 6 jours consécutifs puisque le 7ème our est nécessairement le repos hebdomadaire.

Lorsque l'organisation de l'accueil a pour effet de réduire la période minimale de repos, si les agents ne sont pas logés pendant le séjour ; le repos quotidien peut être réduit. Le repos compensateur sera équivalent à la différence entre 11h et le repos quotidien.

Par exemple, pour un repos quotidien de 8 heures : 11 h – 8h = 3 heures de repos compensateur

DUREE DE LA PERIODE D'ACCUEIL	CONDITIONS PERMETTANT DE BENEFICIER DU REPOS COMPENSATEUR
Jusqu’à 3 jours	Le repos est accordé à l'issue du séjour. Exemple : (11h – 8h) x 3j = 9 heures de repos compensateur pris à l’issue du séjour.
Séjour de 4 à 7 jours	Une partie du repos doit être pris pendant la durée du séjour. Cette fraction de repos correspondant à un tiers de sa durée sans pouvoir être fractionné. Le reste est accordé à l'issue de l'accueil. Exemple pour un séjour de 5 jours : (11h – 8h) x 5 = 15 heures de repos compensateur dont 5 heures accordées pendant le séjour et 10 heures à l’issue.

A l’issue d’une période de référence maximale de 21 jours, l’animateur doit nécessairement bénéficier de l’ensemble des repos auxquels il a droit.