L’arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance publié au JO du 24 mai 2026 fixe les nouveaux montants applicables au 1er juin 2026.

• SMIC horaire brut : 12,31 euros (au lieu de 12,02 euros au 1er janvier 2026).
• SMIC mensuel brut (35 heures) : 1 867,02 euros (au lieu de 1 823,03 euros au 1er janvier 2026) ce qui correspond à une hausse de 43,99 € brut par mois, soit une hausse effective du SMIC de 2,41 %.
• Minimum garanti sera revalorisé à 4,35 euros (au lieu de 4,25 au 1er janvier 2026)

Les impacts pour les contrats de droit privé

Les apprentis, contrats aidés (PEC) et contrat d’engagement éducatif rémunérés sur la base du SMIC seront automatiquement impactés. Il ne sera pas nécessaire de prendre des avenants.

Les impacts pour les contrats de droit public et agents stagiaires, titulaires de la fonction public

En l’absence de décret relevant l’indice minimum de traitement et afin de s’assurer que les agents publics perçoivent une rémunération au moins égale au SMIC, une indemnité différentielle leur sera versée.

Le versement de l’indemnité différentielle n’exige ni une délibération, ni un arrêté.

Les agents publics concernés par l’octroi de l’indemnité différentielle sont notamment :

• les agents contractuels rémunérés sur les indices majorés de 366 à 379 inclus.
• les agents stagiaires et titulaires :

• de l’échelle C1 de l’échelon 1 à 10,
• de l’échelle C2 de l'échelon 1 à 7 inclus,
• de l’échelle C3 de 1 à 3 inclus.

• Les agents stagiaires et titulaires du cadre d'emploi des agents de maîtrise :

• Agent de maitrise de l'échelon 1 à 6 inclus,
• Agent de maîtrise principal de l’échelon 1 à 3 inclus.

• Les agents stagiaires et titulaires de catégorie B :

• De l’échelon 1 à 5 inclus du 1er grade,
• les échelons 1 et 2 du 2ème grade.

• Les agents stagiaires et titulaires du grade aide-soignant et auxiliaire de puériculture de classe normale :

• De l’échelon 1 à 3.

• Les agents stagiaires et titulaires relevant des grades de brigadier-chef principal de police municipale et de garde champêtre chef principal :

•  Echelon 1 et 2.

 

ATTENTION : l’indemnité différentielle n’est pas prise en compte dans le calcul des heures complémentaires et supplémentaires.

En effet, la rémunération d'une heure complémentaire est déterminée en divisant par 1820 la somme du montant annuel du traitement brut et, le cas échéant, de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps complet.

Référence : Décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet.

Conséquence : Pour tous les agents rémunérés sur un indice majoré inférieur à 380, les heures complémentaires sont indemnisées en dessous du SMIC horaire.

Préconisation pour les agents contractuels : Prendre un avenant pour modification raisonnable de la rémunération en indiquant une rémunération sur un indice majoré 380 afin de garantir que la rémunération totale (traitement et heures complémentaires) des agents contractuels ne soit pas inférieure au montant du SMIC.

Préconisation pour les agents titulaires effectuant régulièrement des heures complémentaires : lorsque cela se justifie, ajuster le temps de travail pour éviter le paiement d’heures complémentaires.

A noter que le calcul des heures supplémentaires reposant sur le même principe, les agents rémunérés sur la base d’un IM inférieur à 380 seront également pénalisés