Un arrêté du 29 mai 2026 instaure une majoration temporaire des taux des indemnités kilométriques prévus à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006. Ces taux, initialement fixés par un arrêté du même jour, font l’objet d’une revalorisation limitée dans le temps.

Pour rappel, ces indemnités sont versées aux agents autorisés à utiliser leur véhicule personnel dans le cadre de leurs déplacements professionnels.

La revalorisation s’applique aux déplacements réalisés entre le 1er juin 2026 et le 31 décembre 2026.

Bien que les dispositions du décret de 2006 concernent la fonction publique de l’État, elles sont également applicables aux agents territoriaux en vertu de l’article 1er du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001.

Cette mesure étant temporaire, elle s’applique automatiquement : aucune nouvelle délibération n’est nécessaire pour mettre en œuvre les taux majorés.

Entrée en vigueur : 1er juin 2026.

Référence :
Arrêté du 29 mai 2026 relatif à la majoration temporaire des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, relatif aux frais de déplacement des personnels de l’État.

La fiche pratique sur les frais de déplacement a été mise à jour pour intégrer ces nouvelles dispositions.