Plusieurs décrets relatifs aux emplois de direction ont été publiés au Journal officiel du 12 juin 2026. Ils visent à harmoniser les conditions applicables aux emplois de direction territoriaux avec celles prévues pour les emplois équivalents au sein de l’État :

• Décret n° 2026-483 du 10 juin 2026 [1] modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux,
• Décret n° 2026-484 du 10 juin 2026 [2] portant dispositions statutaires applicables aux emplois fonctionnels administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,
• Décret n° 2026-485 du 10 juin 2026 [3] modifiant l'échelonnement indiciaire des administrateurs territoriaux,
• Décret n° 2026-486 du 10 juin 2026 [4] relatif à l'échelonnement indiciaire des emplois administratifs de direction des collectivités territoriales de moins de 40 000 habitants et des établissements publics locaux assimilés,
• Décret n° 2026-487 du 10 juin 2026 [5] relatif au régime indemnitaire des agents nommés ou recrutés dans certains emplois administratifs supérieurs de la fonction publique territoriale.

Les cadres d’emploi concernés seront mis à jour prochainement.