Maison des Communes de la Vendée
Publié sur Maison des Communes de la Vendée (https://www.maisondescommunes85.fr)

Accueil > Doit-on faire une formation d’intégration après une promotion interne ?

Doit-on faire une formation d’intégration après une promotion interne ?

3 juillet, 2026 - 13:29 -- Anne-Marie

Doit-on faire une formation d'intégration après une promotion interne ?

NON.

La promotion interne a pour objectif de permettre aux fonctionnaires titulaires d’accéder sans concours à un cadre d’emplois, voire à une catégorie hiérarchique de niveau supérieur par l’inscription d’un fonctionnaire sur une liste d’aptitude :

  • Soit après réussite d’un examen professionnel,
  • Soit sur appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle de l’agent au regard des lignes directrices de gestion arrêtées par l’autorité territoriale.

Pour les agents des collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion, les listes d’aptitude au titre de la promotion interne sont établies par le Président du Centre de Gestion.

L’accès à un nouveau cadre d'emplois, par promotion interne, est subordonné au respect des obligations de formation de professionnalisation dans le cadre d'emplois d'origine (art. 16 décret n°2008-512 du 29 mai 2008).

Les agents nommés suite à promotion interne, au choix ou après examen professionnel, sont dispensés de formation d’intégration (art. 6 alinéa 4 décret n° 2008-512 du 29 mai 2008).


URL source:https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/doit-on-faire-une-formation-d-integration-apres-une-promotion-interne