Comment sont-gérés les indemnités journalières dans le cadre du congé pathologique prénatal pour les agents du régime général de la fonction publique ?
Pour rappel, la durée maximale du congé pathologique prénatal résultant d’une grossesse déclarée est portée de 2 à 3 semaines pour les fonctionnaires (FPT, FPE, FPH) depuis 1er mars 2026.
C’est l'article L. 631-3 du CGFP qui régit les dispositions relatives au congé pathologique des femmes fonctionnaires enceintes.
Cet allongement permet un maintien de leur rémunération à 100%, atténuant ainsi les effets défavorables liés à la baisse du niveau de la rémunération de ces dernières pendant un congé de maladie ordinaire (90%).
Par analogie, cet allongement bénéficie également aux agentes contractuelles de droit public (art. 10 décr. n°88-145 du 15 fév. 1988).
Pour autant, la CPAM ne prolonge pas l’indemnisation sur le risque maternité.
En conséquence, l’indemnisation CPAM du congé pathologique prénatal de 21 jours s’effectue en plusieurs étapes :
- Les 14 premier jours du congé pathologique sont indemnisés sur le risque maternité (pas de changement),
- Du 15ème au 17ème jours : 3 jours de carence,
- Du 18ème au 21ème jours indemnisés sur le risque maladie