SAVE THE DATE – le jeudi 5 novembre 2026 de 14h à 17h à la CCI, 16 rue Olivier de Clisson, 85000 La Roche sur Yon

Invitation de M. le Préfet à une demi-journée pour échanger sur les risques de votre commune (connaître les risques de sa commune, communiquer, bénéficier de l’accompagnement de l’Etat, etc.)

DDRM, DICRIM, PCS, DIM…. Que d’acronymes pour parler des risques majeurs, qu’il n’est pas toujours simple de déchiffrer. Et d’ailleurs, quel lien avec la mandature d’un maire ? Cet article vous propose une explication synthétique pour chacun de ces outils à votre disposition afin d’informer préventivement vos services, votre population et de vous préparer à une crise. 

Ce que dit la loi

Depuis la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile et à la prévention des risques majeurs, complétée et renforcée par la loi Bachelot du 30 juillet 2003 (loi n° 2003-699 relative à la prévention des risques technologiques et naturels), le maire est personnellement tenu d'informer ses administrés des risques majeurs auxquels ils sont exposés sur le territoire communal.

Cette obligation est aujourd'hui codifiée principalement aux articles L. 125-2 et suivants du Code de l'environnement [1], ainsi que dans le Code général des collectivités territoriales aux travers des articles sur les pouvoirs de police du maire.

Les obligations concrètes du maire

1. L’élaboration du Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM)

En Vendée, toutes les communes sont tenues d'élaborer un DICRIM et de le mettre à jour tous les 5 ans.

Ce document recense les risques présents sur la commune, les mesures de prévention et de protection mises en place, ainsi que les consignes de sécurité à respecter par les habitants. Il doit être librement consultable en mairie et, dans la pratique, mis en ligne sur le site internet communal.

Pour réaliser le DICRIM, la commune s’appuie sur le document départemental sur les risques majeurs (DDRM [2]) consultable sur le site internet des services de l’Etat en Vendée : www.vendee.gouv.fr [3]

Le contenu et les conditions de diffusion du DICRIM sont réglementés.  Le maire se doit d’arrêter les modalités d’affichage des risques et consignes de sécurité sur les sites exposés aux risques.

Le Préfet met à disposition du maire, en plus du DDRM, les informations nécessaires à l’élaboration du document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) par l’envoi d’un Document d’Information aux Maires (DIM) [4].

2. L'affichage réglementaire

Dans les zones exposées à certains risques (notamment technologique et d'inondation), le maire est tenu de procéder à un affichage des consignes de sécurité dans les lieux publics et les établissements recevant du public.

Il a également la responsabilité d’apposer les repères de crues sur son territoire.

→ Article R. 125-14 du Code de l'environnement. [5]

3. L'information périodique de la population

Au moins une fois tous les deux ans, le maire doit organiser des campagnes d'information du public. Cette obligation peut se concrétiser par des réunions publiques, des distributions de plaquettes, des campagnes de communication numérique, un article dans la gazette communale ou l'organisation d'exercices de simulation.

4. Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Ce plan, consultable en Mairie, organise la réponse de la commune face aux situations de crise : alerte, évacuation, hébergement et ravitaillement d'urgence, communication. Il doit intégrer le DICRIM. Le Maire est chargé de l'élaboration du PCS puis de sa révision au moins tous les 5 ans. L'efficacité du plan doit être testée au travers d'exercices associant la commune et les services concourant à la sécurité civile. Dans la mesure du possible, les exercices doivent également impliquer la population. Au même titre que sa révision, le PCS doit faire l'objet d'un exercice au moins tous les 5 ans.

→ Articles L 731-3 à L 731-5 du code de la sécurité intérieure [6]

→ Articles R 731-1 à R731-10 du code de la sécurité intérieure [7]

 

Les services de l’Etat sont à votre disposition pour vous accompagner : ddtm-srcer@vendee.gouv.fr [8]

(source : Préfecture de la Vendée)