Quel justificatif doit fournir l’agent pour solliciter un congé de présence parentale ?

Le congé de présence parentale est accordé de droit aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires, qu’ils soient IRCANTEC ou CNRACL, et aux contractuels lorsque la maladie, l'accident ou le handicap d'un enfant à charge présente une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue de sa mère ou de son père et des soins contraignants.

Pour bénéficier de ce congé, l’agent adresse une demande écrite à l’autorité territorial au moins 15 jours avant le début du congé.

Dans sa demande, il indique les dates prévisionnelles de congé ainsi que les modalités de son utilisation (de manière continue, fractionné ou à temps partiel).

A l’appui de sa demande, il doit fournir un certificat médical qui atteste de la gravité de la maladie, de l'accident ou du handicap et de la nécessité de la présence soutenue d'un parent et de soins contraignants. Ce certificat, établi par le médecin qui suit l'enfant au titre de la maladie, de l'accident ou du handicap susmentionnés, précise la durée prévisible du traitement de l'enfant.

La notification CAF de l’Allocation Journalière de Présence Parentale n’est pas une condition pour accorder le congé.

Ainsi, la demande écrite accompagnée du certificat médical suffit pour justifier le placement en congé de présence parentale.