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Augmentation des cotisations salariales et patronales IRCANTEC applicables à compter du 1er janvier 2028

9 octobre, 2026 - 12:25 -- Anne-Marie

Le décret n° 2026-926 du 5 octobre 2026 modifie les taux de cotisation à l'Ircantec dans le cadre du plan quadriennal 2026-2029 adopté le 11 décembre 2025. Ces nouvelles dispositions s'appliquent aux cotisations dues au titre des périodes d'emploi courant à compter du 1er janvier 2027.

Ce décret modifie les taux théoriques de cotisations qui servent à déterminer le nombre de points de retraite

Proposition de formulation plus simple : depuis 2026, le taux d'appel des cotisations est de 127 %. La revalorisation des taux théoriques conduira donc à une évolution des cotisations dues par les agents et les employeurs à compter de 2028.

Exemple pour un agent percevant une rémunération sur l’indice 380 (sur un temps non complet de 28h hebdomadaire) soit 1496,53 € et cotisant uniquement sur la tranche A

En 2026, il cotise à hauteur de 42.50 € et l’employeur à hauteur de 63.90 €

En 2027, pas de changement

En 2028, il cotisera à hauteur de 43.70 € et l’employeur à hauteur de 65.55 €

En 2029, il cotisera à hauteur de 44.90 € et l’employeur à hauteur de 67.34 €

 

Source : Décret n° 2026-926 du 5 octobre 2026 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques [1]


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Liens
[1] https://www.maisondescommunes85.fr/D%C3%A9cret%2520n%C2%B0%25202026-926%2520du%25205%2520octobre%25202026%2520modifiant%2520le%2520d%C3%A9cret%2520n%C2%B0%252070-1277%2520du%252023%2520d%C3%A9cembre%25201970%2520portant%2520cr%C3%A9ation%2520d%27un%2520r%C3%A9gime%2520de%2520retraites%2520compl%C3%A9mentaire%2520des%2520assurances%2520sociales%2520en%2520faveur%2520des%2520agents%2520non%2520titulaires%2520de%2520l%27Etat%2520et%2520des%2520collectivit%C3%A9s%2520publiques