Accidents de service et de trajet : une nouvelle procédure pour renforcer le suivi
La procédure de gestion des accidents de service et de trajet évolue afin de renforcer le suivi des accidents graves et de faciliter la mise en œuvre d’actions de prévention au sein des collectivités.
Accident grave : une nouvelle adresse mail dédiée
En cas d’accident grave, la déclaration d’accident doit désormais être transmise à l’adresse suivante : declaration.accident.grave@cdg85.fr [1]
Cette boîte mail est exclusivement réservée aux accidents graves. Elle est destinée aux services Prévention des risques professionnels et Médecine du travail du Centre de gestion.
Qu’est-ce qu’un accident grave ?
Un accident est notamment considéré comme grave lorsqu’il :
- entraîne un décès ou des séquelles durables ;
- aurait pu entraîner des conséquences graves, voire un décès ;
- révèle l’existence d’un danger grave.
Quelles démarches pour la collectivité ?
En cas d’accident grave, la collectivité doit :
- Informer l’Agent chargé des fonctions d’inspection (ACFI) et le médecin du travail.
- Saisir le comité social territorial (CST) ou la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT), selon l’organisation applicable.
- Analyser l’accident et mettre en place des actions de prévention adaptées.
Un accompagnement renforcé par le Centre de gestion
Ces obligations réglementaires existaient déjà, mais leur formalisation dans les procédures du Centre de gestion devait être renforcée.
Cette évolution vise à améliorer le suivi des accidents graves, à faciliter leur analyse et à prévenir leur récurrence.
Désormais, l’ACFI prendra contact avec les collectivités concernées par un accident grave afin de les conseiller sur les mesures de prévention à mettre en place.
Consultez les fiches pratiques actualisées
Les fiches pratiques relatives à la gestion des accidents de service et de trajet, applicables aux agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC, ont été actualisées.
