Les apports de la loi « Engagement et proximité » : statut de l’élu, conseil municipal et intercommunalité
Après la parution de la loi « Engagement et proximité », l’AMF a réalisé des notes détaillant les nouvelles dispositions sur :
- les conditions d'exercice des mandats locaux [1],
- le fonctionnement du conseil municipal [2],
- le volet intercommunal [3].
Sauf précisions particulières, les dispositions sont applicables depuis le 29 décembre 2019.