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Le traitement de base

Le traitement de base

Tous les agents de la fonction publique bénéficient d’un traitement de base en fonction du grade et de l’échelon auquel il est parvenu.

  • À chaque échelon est associé un indice brut qui détermine la position de l'agent sur une échelle indiciaire.
  • À chaque indice brut correspond un indice majoré permettant le calcul de la rémunération

Accéder au barème des traitements [1]

L’article 2 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires fixe la règle du calcul des traitements et soldes soumis à retenues pour pension, par référence à l’indice 100.

Le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation [2] augmente la valeur du point d'indice de la fonction publique de 1,5 % à compter du 1er juillet 2023. La valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré est ainsi portée de 5 820,04 euros à 5 907,34 euros à compter du 1er juillet 2023. Le décret attribue des points d'indice majoré différenciés pour les indices bruts 367 à 418 au 1er juillet 2023.

 

Au 1er décembre 2024, le traitement minimum basé sur l’indice majoré (366) est de 1801,74 €

Traitement brut mensuel = 5907,34 x 366/1200 = 1801,738

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Liens
[1] https://www.maisondescommunes85.fr/carriere-statut/gestion-ressources-humaines/remuneration/elements-obligatoires/bareme-traitements [2] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047749211