L'organisation des élections

Les listes électorales

La loi n° 2016-1048 du 1^eraoût 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales modifie profondément les règles en la matière.

Les objectifs de ce texte législatif sont :

de combattre l’abstention en réduisant le nombre de non-inscrits et de mal-inscrits ;
de rapprocher les citoyens du processus électoral.

Outre la création d’un répertoire électoral unique tenu par l’INSEE et la possibilité pour les électeurs de s’inscrire sur les listes électorales au plus tard le sixième vendredi précédant le scrutin, la compétence de l’inscription et de la radiation est confiée au maire, sous le contrôle d’une commission communale.

Ont également été adoptées d’autres mesures relatives aux conditions d’attache avec la commune et aux procédures d’inscription d’office.

Référence juridique :

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Note de l’AMF du 23/09/2016 [1]	334 Ko

Le bureau de vote - la fonction d'assesseur

Chaque bureau de vote est composé d’un président, d’au moins deux assesseurs et d’un secrétaire choisi parmi les électeurs de la commune (article R. 42 du code électoral).

Tout conseiller municipal qui refuse, sans excuse valable, d’exercer les fonctions d’assesseur d’un bureau de vote peut être déclaré démissionnaire d’office par le tribunal administratif. Il ne peut alors être réélu avant le délai d’un an.

Référence juridique :

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Note de l’AMF du 18/03/2014 [2]	31.06 Ko