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Le congé de proche aidant

LE CONGE DE PROCHE AIDANT

Modèles d'actes [1]

Le congé de proche aidant permet de cesser temporairement son activité ou de travailler à temps partiel pour s'occuper d'un proche handicapé ou en perte d'autonomie particulièrement grave. La durée du congé est fixée à 3 mois maximum renouvelables dans la limite d'un an sur l'ensemble de la carrière. Il peut être pris de manière continue ou fractionnée en périodes d'au moins 1 journée ou sous forme d'un temps partiel. L'agent en congé perçoit une allocation journalière de proche aidant.

Références juridiques :

- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires territoriaux – article 57 – 10°bi
 [2]- Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publiqu
 [3]- Code de la sécurité sociale : article L. 168-8 et suivants - art. D. 168-12. [4]
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Liens
[1] https://www.maisondescommunes85.fr/carriere-statut/modeles-outils-0?field_fichier_s__description=proche%20aidant [2] https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042568244/2020-12-17 [3] https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000042645850/2020-12-11/ [4] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039787630/2019-12-28/ [5] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/fp_conge_de_proche_aidant_0.pdf