LA RECONNAISSANCE DES DIPLOMES ET LA RECONNAISSANCE DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE
C'est quoi ?
C'est un processus de reconnaissance d'équivalence de diplôme ou de reconnaissance de l'expérience professionnelle en l'absence de diplôme permettant ainsi l'accès à un concours externe de la fonction publique.
Pour qui ?
La Commission d'Equivalence de Diplôme (CED), placée auprès du CNFPT, est chargée d'instruire les demandes de personnes souhaitant s'inscrire à certains concours de la fonction publique territoriale sans posséder le diplôme requis. La CED procède pour cela à une analyse comparative des diplômes et/ou de l'expérience des candidats par rapport au contenu du diplôme requis au concours.
- A savoir, un agent en situation de handicap (en possession de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé / RQTH) peut saisir la commission pour l’accès, sans concours, à tous les grades de la fonction publique territoriale.
Ce dispositif ne concerne pas les concours donnant accès à des professions dont l’exercice est subordonné à la possession d’un diplôme (médecin territorial, assistant socio-éducatif territorial…).
L’équivalence peut être accordée par l’autorité organisatrice (les centres de gestion) pour certains concours à condition de diplôme généraliste.
Quelles démarches ?
La saisine s’effectue le plus tôt possible avant la date d’ouverture du concours ou au moment de l’inscription du candidat à une session du concours en question.
Le calendrier des réunions de ces commissions n'est pas lié à celui des concours.
Si la décision est favorable, l’agent doit la transmettre à l’organisateur du concours.
Si la décision est défavorable, le demandeur doit attendre un délai d'un an à compter de la notification avant de représenter une nouvelle demande.
La REP se différencie significativement de la VAE : elle permet exclusivement d'accéder à un concours externe alors que la VAE aboutit à l'obtention d'un diplôme.
Rappel : pour les concours internes et troisième voie, seule une condition d'ancienneté est exigée.
Pour en savoir plus sur la RED/REP, consulter le site www.cnfpt.fr .