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 Guide gestionnaires collectivités - plateforme emploi territorial [2] | 11.01 Mo |
La Déclaration de Vacance d'Emploi ou DVE, est une procédure obligatoire et préalable à tout recrutement dans la FPT, qu’il s’agisse :
<exception : les emplois susceptibles d'être poruvus exclusivement par voie d'avancement de grade.
Un poste vacant peut correspondre, soit à un poste nouvellement créé par l'organe délibérant de la collectivité ou l'établissement, soit à un poste libéré par le départ définitif ou temporaire du fonctionnaire.
La notion d'emploi vacant s'entend quel que soit le mode de recrutement envisagé, et quelle que soit la personne appelée à occuper l'emploi, qu'elle soit titulaire ou contractuelle. Chaque vacance de poste donnant lieu à recrutement doit faire l'objet d'une publicité légale.
Lorsqu’une collectivité souhaite nommer un agent sur un poste, vacant ou expressément créé, la déclaration de vacance ou de création de poste doit obligatoirement être communiquée au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée, préalablement à la nomination, sous peine d’illégalité de cette nomination.
Le CDG85 est chargé, auprès de l’ensemble des collectivités et établissements publics territoriaux, affiliés ou non, de la publicité des vacances et créations d’emplois de l’ensemble des fonctionnaires, à l’exception des agents de catégorie A+ (administrateurs territoriaux, conservateurs territoriaux des bibliothèques, conservateurs territoriaux du patrimoine, ingénieurs en chef).
Il transmet les déclarations de vacances et de créations d’emplois de ces derniers au CNFPT, lequel est également l’organisateur des concours correspondants.
(Etablissement : choisissez CDG FPT de Vendée)