Le Conseil médical

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Guide utilisateur logiciel AGIRHE instances médicales [2] (997.86 Ko)

Calendrier des réunions 2026

Formation restreinte		Formation plénière
Date des réunions 2026		Date des réunions 2026
13 janvier		13 janvier
3 février		3 février
3 mars		3 mars
31 mars		31 mars
28 avril		28 avril
19 mai		19 mai
9 juin		9 juin
30 juin		30 juin
1er septembre		1er septembre
22 septembre		22 septembre
13 octobre		13 octobre
17 novembre		17 novembre
15 décembre		15 décembre

Le conseil médical départemental, né de la fusion entre le comité médical (CM) et la commission de réforme (CDR) est entré en vigueur le 14 mars 2022.

Le Conseil médical est une instance médicale consultative chargée d'examiner les dossiers médicaux des agents territoriaux (agents titulaires, stagiaires ou contractuels) et d'émettre des avis à la demande d'une collectivité chaque fois que des dispositions statutaires le prévoient avant que les décisions ne soient prises par l'autorité territoriale.

Le Conseil médical siège en formation restreinte ou en formation plénière en fonction de la nature de la saisine.

L’ordre du jour du Conseil médical est clos dès lors que le nombre de dossiers maximum pouvant être étudiés lors d’une séance est atteint. Celui-ci est apprécié au cas par cas en fonction de la complexité des dossiers et du nombre de séances programmées.

Fichier attaché	Taille
Fiche pratique : le Conseil médical [3]	214.7 Ko
Les motifs de saisines du conseil médical [4]	66.09 Ko
Flyer : Conseil Médical formation plénière [5]	1.3 Mo
Flyer : Conseil Médical formation restreinte [6]	512.64 Ko
Guide des collectivités du logiciel AGIRHE [7]	1.05 Mo

Références juridiques :

- Code général de la fonction publique : articles L452-38, L452-39, L821-1 ;
[8]- Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, article 40 ; [9]
- Ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique ; [10]
- Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ; [11]
- Décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; [12]
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraites des fonctionnaires affiliés à la CNRACL ; [13]
- Décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la Fonction Publique Territoriale (FPT) ; [14]
- Arrêté ministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ; [15]

Fichier attaché	Taille
Arrêté ministériel du 14/03/1986 relatif aux pathologies ouvrant droit à CLM, CGM, CLD [16]	95.87 Ko
Représentants de l'administration et du personnel pour les collectivités affiliées [17]	121.43 Ko
Représentants de l'administration et du personnel - La Roche-sur-Yon (ville, CCAS et agglomération) [18]	117.18 Ko
Représentants de l'administration et du personnel - Conseil Départemental [19]	117.61 Ko
Représentants de l'administration et du personnel - SDIS Sapeurs pompiers professionnels [20]	123.77 Ko
Représentants de l'administration et du personnel - Sapeurs pompiers volontaires [21]	114.32 Ko
Représentants de l'administration et du personnel - Les Sables-d'Olonne (ville, CCAS et agglomération) [22]	116.49 Ko
Représentants de l'administration et du personnel - Région Pays de la Loire [23]	118.04 Ko

Liste des médecins généralistes et spécialistes agréés [24]