Tous les agents des collectivités territoriales, de leurs établissements publics administratifs, des établissements mentionnés à l'article L5 du Code général de la fonction publique, les agents publics des groupements d'intérêt public sont concernés par la prise en charge partielle des frais de transport domicile travail.
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Références juridiques :
- Le code général de la fonction publique, notamment son article L. 723-1
- Le code des transports, notamment son article L. 1221-3
- Le code du travail, notamment ses articles L. 3261-1 et L. 3261-2
- Le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 modifié instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
- Le Décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
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