Le congé bonifié

le congé bonifié

Le congé bonifié consiste en la prise en charge, par l'administration employeur, de l'agent, de ses frais de transport afin de lui permettre de retourner régulièrement en congé dans son territoire d'outre-mer d'origine.

Le congé bonifié est un congé spécifique qui peut être accordé à certains agents publics, ermplissant 3 conditions :

Etre fonctionnaire
Avoir le centre de ses intérêts moraux et matériels situé dans un département-région d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte) ou à Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon
Exercez en métropole.

/!\ La Guadeloupe, la Martinique, Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont considérés comme formant une même collectivité.

Références juridiques :

- Décret n°88-168 du 15 février 1988 pris pour l’application des dispositions du deuxième alinéa du 1° de l’article 57 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale (article L651-1 CGFP) [2]
- Décret 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique [3]

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Fiche pratique : le congé bonifié [4]	395.36 Ko