Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement remis par l’employeur aux salariés pour leur permettre d’acquitter en tout ou partie le prix du repas consommé au restaurant ou acheté auprès d’une personne ou d’un organisme exerçant la profession de restaurateur, d’hôtelier restaurateur ou une activité assimilée, ou la profession de détaillant en fruits et légumes.
Les collectivités et leurs établissements peuvent attribuer des titres-restaurant en cas d’absence de dispositif de restauration collective compatible avec le lieu d’exercice des fonctions des agents de la collectivité.
Tout agent, quel que soit son statut, peut bénéficier de titres-restaurant à condition que la pause méridienne soit comprise dans les horaire de travail.
Dans la Fonction Publique Territoriale, la mise en place des titres-restaurant relève d’une décision de l’organe délibérant de la collectivité. Cette mise en œuvre doit obligatoirement faire l’objet d’une délibération, prise après avis préalable du Comité Social Territorial (CST).
La délibération précisera notamment les modalités de mise en œuvre du dispositif, et fixera en particulier :
|
Références juridiques : |