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Le licenciement d'un contractuel

LE LICENCIEMENT D'UN CONTRACTUEL

Modèles d'actes [1]

Recrutés sur différents motifs (renfort saisonnier, vacance de poste, remplacement…), les agents contractuels de droit public ont un statut précaire. Leur contrat à durée déterminée peut arriver à échéance normale mais également être interrompu précocement. Ils sont alors licenciés.

La procédure de licenciement peut se faire pour des raisons détermiées et doit obéir à une procédure particulière.

Références juridiques :

- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale [2]
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale [3]
- Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires [4]
- Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale [5]
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Liens
[1] https://www.maisondescommunes85.fr/carriere-statut/modeles-outils-0?field_fichier_s__description=licenciement%20d%27un%20contractuel [2] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000320434 [3] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066415 [4] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032433852&categorieLien=id [5] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033692722&categorieLien=id [6] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/fp_licenciement_contractuel_public_0.pdf