La journée de solidarité
C’est une journée de travail supplémentaire de 7 heures qui porte la durée annuelle de travail effectif d’un agent à temps complet de 1 600 à 1 607 heures.
L’assemblée délibérante détermine, après avis du comité social territorial, les modalités d’accomplissement parmi les suivantes :
- 7 heures travaillées, soit continues, soit fractionnées, en jours ou en heures,
- une journée décomptée au titre de la réduction du temps de travail,
- une journée de 7 heures prise sur un jour mentionné sur la liste des fêtes légales, à l’exception du 1er mai, seul jour férié et chômé.
Pour les agents à temps partiel ou à temps non complet, la journée de solidarité est proratisée en fonction de leur temps de travail. Par exemple, pour un agent à 30 heures hebdomadaires : 7h x 30 / 35 = 6 h.
