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Le Comité médical

Calendrier des réunions
  • mardi 19 janvier 2021
  • mardi 23 février 2021
  • mardi 23 mars 2021
  • mardi 20 avril 2021
  • mardi 25 mai 2021
  • mardi 22 juin 2021
  • mardi 6 juillet 2021
  • mardi 14 septembre 2021
  • mardi 5 octobre 2021
  • mardi 26 octobre 2021
  • mardi 9 novembre 2021
  • mardi 7 décembre 2021
femme en tenue de medecin

Le comité médical est une instance médicale consultative chargée d'examiner les dossiers médicaux de tous les fonctionnaires territoriaux (agents titulaires, stagiaires ou non titulaires) et d'émettre des avis à la demande d'une collectivité chaque fois que des dispositions statutaires le prévoient avant que les décisions ne soient prises par l'autorité territoriale.

Organisme placé auprès du Préfet, il est composé de deux médecins généralistes, le cas échéant un médecin spécialiste de l'affection dont est atteint l'agent. Pour les collectivités affiliées, le secrétariat est assuré par le Centre de Gestion.

L’ordre du jour du comité médical est clos dès lors que le nombre de dossiers maximum pouvant être étudiés lors d’une séance est atteint. Celui-ci est apprécié au cas par cas en fonction de la complexité des dossiers et du nombre de séances programmées.

Pour des raisons de délais de procédure, il est nécessaire d'anticiper et de saisir le comité médical au moins avant l'échéance des droits de l'agent.

LES SITUATIONS RELEVANT DU COMITÉ MÉDICAL

Agents affiliés CNRACLAgents affiliés IRCANTEC
Prolongation du Congé de Maladie Ordinaire au-delà de 6 moisProlongation du Congé de Maladie Ordinaire au-delà de 6 mois
Réintégration après 12 mois de CMORéintégration après 12 mois de CMO
Octroi ou renouvellement d’un Congé de Longue MaladieOctroi ou renouvellement d’un Congé de Grave Maladie
Octroi ou renouvellement d’un Congé de Longue DuréeRéintégration après CGM
Réintégration après CLM ou CLDDisponibilité d’Office à l’expiration des droits à congé maladie, en cas d'inaptitude temporaire
Octroi ou renouvellement d’un Temps partiel thérapeutique (avis discordant médecin agréer et médecin traitant)Congé sans traitement d'un agent stagiaire à l'expiration des droits à congé de maladie et le renouvellement, en cas d'inaptitude temporaire
Disponibilité d’Office à l’expiration des droits à congé maladie, en cas d'inaptitude temporaireL'aménagement des conditions de travail après congé de maladie ou DO.
Congé sans traitement d'un agent stagiaire à l'expiration des droits à congé de maladie et le renouvellement, en cas d'inaptitude temporaireLe reclassement pour inaptitude physique.
L'aménagement des conditions de travail après congé de maladie ou DO.
Le reclassement pour inaptitude physique.

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Lundi au vendredi
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