Fin des arrêts de travail dérogatoires liés au Covid-19
A compter du 1er février 2023 les agents positifs au Covid ne pourront plus bénéficier de l’arrêt de travail dérogatoire en s’auto-déclarant sur declare-ameli.fr. Les agents dans l’incapacité de travailler devront passer par l’arrêt de travail classique en se rendant chez leur médecin traitant. Le jour de carence sera alors décompté.
Il est mis également un terme à l’obligation d’isolement, au traçage et au test des cas contacts.
D’autre part, le dispositif d’Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) pour les agents vulnérables, qui devait initialement prendre fin au 31 janvier 2023, est prolongé jusqu’au 28 février 2023 dans la fonction publique.
Autres documents à télécharger :
Protocole pour les agents fragiles au Covid-19 (révision 1) (152.91 Ko) 
Demande d'autorisation d'absence pour les personnes fragiles (14.3 Ko) - FAQ - questions pour les différents types de masques (245.03 Ko)
- Note d'information sur l'allègement des mesures sanitaires applicable depuis le 14 mars 2022 (243.85 Ko)
- Annexe à la note d'information (181.68 Ko)
- FAQ DGAFP du 16 mars 2022 (601.61 Ko)
- FAQ DGCL du 25 mars 2022 (5.31 Mo)
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