LE CONGÉ DE LONGUE DURÉE (CLD)
Les agents à temps complet et à temps non complet affiliés à la CNRACL (supérieur à 28 heures hebdo) bénéficient de droits statutaires à Congé de Longue Durée.
Le congé de longue durée est accordé au fonctionnaire atteint d’une des 5 catégories d’affection le mettant dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions :
- Tuberculose,
- Maladie mentale,
- Affection cancéreuse,
- Poliomyélite,
- Ou déficit immunitaire grave et acquis.
La durée totale du congé de longue durée est de 5 ans.
La collectivité ou l’établissement doit saisir le Conseil médical pour l’octroi et le renouvellement du congé de longue durée.
Sauf dans le cas où le fonctionnaire ne peut être placé en congé de longue maladie à plein traitement, le congé de longue durée ne peut être attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie.
Sur demande de l'intéressé, l'administration a la faculté, après avis du Conseil médical, de maintenir en congé de longue maladie le fonctionnaire qui peut prétendre à un congé de longue durée.
Pendant le congé de longue durée, l’agent perçoit un plein traitement pendant 3 ans (1080 jours) puis un demi-traitement durant les 2 années suivantes (720 jours). La rémunération est calculée en trentième.
| TRAITEMENT | SFT | INDEMNITE RESIDENCE | NBI | REGIME INDEMNITAIRE | |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 ans plein traitement | 100% | 100% | 100% | Versement suspendu | Non |
| 2 ans demi traitement | 50% | 100% | 100% | Versement suspendu | Non |
Lorsqu'un fonctionnaire a bénéficié d'un congé de longue durée au titre de l'une des affections énumérées ci-dessus, tout congé accordé par la suite pour la même affection est un congé de longue durée, dont la durée s'ajoute à celle du congé déjà attribué.
Si le fonctionnaire contracte une autre affection ouvrant droit à congé de longue durée, il a droit à l'intégralité d'un nouveau congé de longue durée.
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 Fiche pratique : le Congé de Longue Durée (CLD) | 413.82 Ko |
