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Le document unique

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Vous trouverez ci-dessous les modèles de convention et de délibération pour la mise en place ainsi que la mise à jour du Document unique.

un classeur rouge posé sur un classeur blanc

Le document unique

Chaque employeur doit évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les agents de sa collectivité et ensuite, transcrire et mettre à jour les résultats de cette évaluation dans un document unique (articles R.4121-1 et R.4121-2 du Code du Travail).

Qu'est-ce que le Document Unique ?

Le document unique est un document central regroupant l'inventaire et l'évaluation des risques professionnels. C'est le prérequis à la mise en place d'une démarche de prévention des risques professionnels et à la planification des actions, fondées sur les 9 principes de prévention.

Une prestation adaptée à vos besoins

Afin de vous assister dans la réalisation ou la mise à jour du Document Unique de votre collectivité ou établissement public, le Centre de Gestion vous propose une prestation selon trois niveaux au choix :

  1. un accompagnement méthodologique s'appuyant sur vos acteurs internes
  2. un suivi de la démarche d'évaluation des risques professionnels
  3. un accompagnement dans la mise en œuvre du plan d'actions

Cette démarche se veut participative pour la collectivité afin de faire un transfert de compétence sous forme de formation-action vers l'assistant de prévention et lui permettre d'être autonome par la suite pour faire vivre le document dans le temps.

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