G - Les assistants de prévention

Les préventeurs, Solange POIRAUD-BIGAS et Grégory HUBERDEAU interviennent sur l'ensemble du département par secteur.

Le rôle et les missions de l'assistant de prévention

l’Assistant de Prévention est un agent obligatoirement désigné dans toutes les collectivités et tous les établissements publics (décret n° 85-603 du 10 juin 1985).

Les assistants de prévention et les conseillers de prévention (rôle de coordination des assistants) sont désignés par l’autorité territoriale sous l’autorité de laquelle ils exercent leurs fonctions.

Les missions : assister et conseiller l’autorité territoriale dans la démarche d’évaluation des risques et de mise en place d’une politique de prévention des risques, ainsi que la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail visant à :

• Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents.
• Améliorer l’organisation et l’environnement du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l’aptitude physique des agents.
• Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité.
• Veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires (tenue du registre de santé et de sécurité au travail dans tous les services).
• Attirer l’attention de l’Autorité Territoriale sur les risques identifiés nécessitant une évaluation et des contrôles spécifiques (risques chimiques, bruit, manutentions manuelles, vérifications périodiques…).
• Proposer des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques ;
• Participer, en collaboration avec les autres acteurs, à la sensibilisation, l’information et la formation des personnels.

Le conseiller de prévention et/ou l’assistant de prévention assiste de plein droit, avec voix consultative, aux réunions du CST/FS.

Les formations

Formation pour les ASSISTANTS DE PRÉVENTION :

L'objectif de la formation est de permettre à l'Assistant de Prévention de s'approprier les principes de base de la gestion des risques afin qu’il devienne localement l'interlocuteur avisé en matière de prévention des risques professionnels, à savoir :

- le transfert des acquis en situation professionnelle ;

- l’acquisition des bases et repères nécessaires à l’exercice de sa fonction ;

- la capacité d’intervenir dans le cadre d’une démarche de prévention des risques professionnels ;

- l’actualisation des compétences et des connaissances en matière de santé et de sécurité.

Ainsi, pour tout nouvel assistant de prevention nommé, l’arrêté du 29 janvier 2015 précise les modalités de ces formations :

• 1ère année : Formation Initiale préalable à la prise de fonction : 5 jours sous la forme de 3 jours + 2 jours, avec une mise en situation en intersession (entre les 3 jours et 2 jours).
• 2ème année : Formation Continue : 2 jours l’année qui suit la nomination.
• Les années suivantes : le suivi d’un module par an inclus dans le parcours de professionnalisation du CNFPT «formation continue des Assistants de Prévention». Le service Santé et Sécurité au Travail du Centre de Gestion 85 organise également une journée « d’actualisation » tous les ans.

Formation pour les CONSEILLERS DE PRÉVENTION :

Les conseillers de prévention reçoivent une formation préalable à leur prise de fonction d'une durée de 7 jours basée sur l'acquisition d'une bonne compréhension de son rôle et de ses missions de conseiller de prévention et la capacité à animer une démarche de prévention des risques professionnels.

La durée de la formation continue au profit des conseillers de prévention est fixée à 2 journées l'année suivant leur prise de fonctions et ensuite à 1 module de formation par an au minimum.