L'OFFRE TERRITORIA MUTUELLE (collectivités et établissements publics de Vendée employant de 1 à 350 agents)
Suite à une maladie ou un accident de la vie privée, un agent territorial se trouvant en arrêt de travail peut subir une perte importante de revenus. Cette situation peut avoir de graves conséquences pour l’agent et sa famille, les plaçant face à de grandes difficultés financières (précarité du logement…). Selon une moyenne nationale, deux tiers d’entre eux ne sont pas couverts par méconnaissance de leur statut et des conséquences financières des arrêts maladie dans la fonction publique territoriale. Pour éviter ces situations délicates, les agents stagiaires, titulaires et contractuels de plus de 6 mois doivent souscrire à une garantie de maintien de salaire.
Le 1er janvier 2025, est entrée en vigueur la nouvelle convention de participation signée entre le Centre de Gestion et Territoria Mutuelle. Elle offre la possibilité aux collectivités de Vendée de participer à une meilleure protection sociale de leurs agents.
QUESTIONS SUR LE CONTRAT TERRITORIA MUTUELLE
Pour toute question sur le contrat de prévoyance à adhésion obligatoire, contacter cdg_pays_de_la_loire@groupeclemie.fr.
LES GARANTIES OBLIGATOIRES
- Garantie incapacité "Maintien de salaire"
En cas de passage à demi-traitement à la suite d’une maladie ou d’accident de la vie privée, Territoria Mutuelle complète la rémunération nette de vos agents (TIN + NBIN + RIN) à hauteur de 90 % ou 95 % en cas de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé longue durée et congé grave maladie.
- Garantie invalidité permanente
En cas d’inaptitude à toutes fonctions et d’impossibilité à exercer leur activité, Territoria Mutuelle complète, jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite des agents concernés, la pension d’invalidité par une rente à hauteur de 90 % ou 95 % du Traitement Indiciaire net + nouvelle bonification indiciaire nette + Régime Indemnitaire net.
LES OPTIONS
- Option 1 : perte de retraite
En cas d’invalidité, les agents CNRACL ne cotisent plus pour leur retraite. A partir de leur date de mise en retraite officielle, Territoria Mutuelle leur versera un capital de 20 000 €.
- Option 2 : décès et IAD (Invalidité Absolue et Définitive)
En cas de décès de l’adhérent ou si l’adhérent se trouve en situation d’IAD, Territoria Mutuelle verse aux bénéficiaires ou à l’adhérent, un capital égal à 50 % du traitement indiciaire brut annuel, de la nouvelle bonification indiciaire Brute annuel et du régime indemnitaire Brut annuel.
- Option 3 : régime indemnitaire plein traitement
En cas de d’arrêt maladie en période de congé longue maladie (CLM), congé longue durée (CLD) et congé de grave maladie (CGM), Territoria Mutuelle complète 90 % ou 95 % du régime indemnitaire net (RIN) de l’agent concerné pendant la période à plein traitement.
TAUX DE COTISATIONS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2025
SOUSCRIPTION EN COURS D'EXÉCUTION DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION
Collectivités et établissements employant entre 1 et 50 agents
Les collectivités et établissements publics employant entre 1 et 50 agents pourront adhérer à la convention de participation en cours de contrat aux conditions en vigueur à la date de l'adhésion.
Collectivités et établissements employant plus de 50 agents
L’adhésion des collectivités et établissements publics du ressort géographique des 5 Centres de Gestion des Pays de la Loire employant plus de 50 agents sera soumise à l'autorisation préalable des 5 Centres de Gestion des Pays de la Loire ainsi qu'à celle du Titulaire de la convention.
