Logo Collectivité	ATTESTATION SUR L’HONNEUR
VALIDITE DU PERMIS DE CONDUIRE	

Je soussigné (e)                                                          certifie sur l’honneur que mon permis de conduire

Numéro :		
Délivré le :		
Par :		

est toujours valide à ce jour.

Je m’engage à signaler immédiatement, toute suspension provisoire de mon permis de conduire ou son annulation.

Fait à ……………………………… , le
Précédé la signature de la mention «lu et approuvé»

Signature

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Joindre :

•	photocopie du permis de conduire

•	Pour les agents utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service, photocopie de la carte grise du véhicule et de l’attestation d’assurance.