PERMIS FEU

Généralités

Le permis de feu est un document à rédiger obligatoirement lors d’opérations comportant des travaux par points chaud, générateur d’étincelles ou de surfaces chaudes, réalisées en interne ou par une entreprise extérieure dans des locaux de la collectivité qui comportent des matériaux et matériels susceptibles de prendre feu. Ce document fait notamment partie des exigences de base d’un nombre croissant d’assureurs.

 Arrêté du 19 mars 1993
Par extension, il est obligatoire d’établir un plan de prévention lorsque les travaux par point chaud sont réalisés par une entreprise extérieure. Il sert notamment à savoir où et quand ce type de travaux est réalisé et à éviter le risque incendie et les problèmes de co-activité. Il est un complément indispensable au permis feu.

Ces travaux par points chauds comprennent notamment :
•	Le soudage à l’arc électrique, oxyacétylénique, …
•	L’oxycoupage,
•	Le dégivrage au chalumeau,
•	Le soudage au chalumeau à gaz de bandes de bitume (utilisé pour les travaux d’étanchéité des toitures),
•	Les découpes et meulages à l’aide d’outils comme les tronçonneuses, meuleuses d’angle, ponceuse,…
•	…
En bref, tous les travaux susceptibles, par apport de flamme, de chaleur ou d’étincelles, de communiquer le feu aux locaux.

Qui le remplit ?

L’autorité territoriale ayant la responsabilité de la sécurité incendie ou son représentant dûment désigné et compétent (le DST ou l’Assistant de Prévention par exemple). Sa signature l’engage : il ne s’agit pas d’une « couverture », mais d’un document qui atteste que le risque à bien été identifié et que toutes les mesures de sécurité ont bien été prises.

À qui est-il destiné ?

1) Au donneur d’ordre de la collectivité (l’agent ou l’élu ayant commandé les travaux),
2) Au responsable du service ou dirigeant de l’entreprise extérieure chargé des travaux,
3) A l’agent veillant à la sécurité de l’opération,
4) A l’exécutant  qui effectue l’opération.

Combien de temps est-il valable ?

Ce document est valable tant qu’aucun des éléments (lieu, nature des travaux, intervenants…) n’a changé. En général, c’est rarement le cas au-delà de quelques jours. Il doit être conservé au minimum 48h après travaux, mais il est recommandé de l’archiver pour servir à l’historique des travaux.

Que doit-il contenir ?

Le document doit impérativement contenir :
•	Des informations précises concernant le travail à accomplir
•	Les signatures des personnes impliquées
•	Les mesures de sécurité à prendre avant, pendant et après les travaux

Questions à se poser

Les responsables des sites où ont lieu les travaux doivent avoir conscience des risques particuliers existants lors de travaux par points chauds. Pour améliorer la sensibilisation du personnel (collectivité et entreprise extérieure) à ces risques, on peut trouver utile de poser les questions suivantes aux employés qui réalisent ou font réaliser des travaux par points chauds :

•	Qui est responsable du chantier ?
•	Vos collègues sont-ils au courant des risques générés par les travaux par point chaud ?
•	Existe-t-il un contrôle pour vérifier que le permis de feu est bien utilisé ?
•	Quels sont les locaux où ces types de travaux sont tolérés et ceux où ils sont interdits ?
•	Des instructions écrites sur le permis de feu sont-elles données aux intervenants des entreprises extérieures ?
•	Les équipements de protection tels que les extincteurs, détecteurs incendies sont-ils accessibles et en bon état ?
•	Les bouteilles de gaz sont-elles bien stables, droites et accrochées à un support lors de leur utilisation et leur rangement ?
•	Y a-t-il eu des sinistres dus à cette cause ?
•	Le plan de prévention a-t-il été adapté ?
•	Quel document les entreprises extérieures signent-elles avant d’engager ce type de travaux ?

MODÈLE	
Collectivité territoriale	Entreprise extérieure ou service de la
collectivité chargé(e) des travaux	
Personne qui a
commandé les
travaux
(Élu / DGS / DST
Chef de service)	Nom :

Fonction :
	Responsable
opération
(supérieur
hiérarchique de
l’exécutant)	Nom :

Fonction :	
Agent chargé de
l’accueil de
l’exécutant	Nom :

Fonction :	Exécutant
(agent qui réalise
les travaux)	Nom :

Fonction :	
Nature des travaux	
Date et horaires :	
Lieu (bâtiment, service, étage…) :	
Descriptif des travaux :	
Avant et pendant les travaux	
Moyens de protection mis en place (à cocher)	CT1	EE2	
Vérification que la police d’assurance couvre bien les travaux effectués			
Vérification de l’état général des appareils (par exemple flexibles des postes à souder au des chalumeaux, état des raccords, ….)			
Matériaux ou installations inflammables éloignées, protégées ou couvertes par des bâches ignifugées (attention aux matériaux conducteurs de chaleur qui peuvent être source de propagation).			
Moyens d’alarme et de lutte contre le feu à proximité			
Dégagement de l’aire de travail (10 mètres autour) 			
Colmatage de certaines ouvertures susceptibles de laisser passer des projections incandescentes			
Vérification de l’absence d’activités incompatibles et des permis de feu en cours			
Surveillance des projections incandescentes et de leurs points de chute			
Éloignement des bouteilles de gaz des sources de chaleur			
Autres :	

			

1 CT = collectivité territoriale
2 EE = Entreprise extérieure ou service de la collectivité chargé des travaux

MODÈLE (suite)	
EN CAS D’URGENCE	
Prévenir immédiatement les personnes responsables du chantier au :	
Prévenir au plus vite les secours   	
Equipiers de première intervention sur le site	Coordonnées	

Visite de contrôle après travaux	
Points à vérifier à la fin de l’intervention	
Vérification des zones potentiellement surchauffées		
Refroidissement des éléments de structures susceptibles d’accumuler de la chaleur		
Extinction et évacuation des débris incandescents		
Surveillance de la zone de travail pendant au moins 2 heures après la cessation des travaux		
Autres	

		
Validation du permis de feu	
Collectivité territoriale	Entreprise extérieure ou service de la
collectivité chargé(e) des travaux	
Date et heure de la visite de contrôle :	Date et heure de cessation de travaux :	
Par :	
Visa	

Visa :		
MODELE (suite)