RENOUVELLEMENT DE DETACHEMENT
Agent venant d'une autre collectivité territoriale FPT
(arrêté de la collectivité d'accueil)

ARRETE
PORTANT RENOUVELLEMENT DU  DETACHEMENT 
DE M ............................................
GRADE ……………..………………………

Le Maire (ou le Président) de ………..........................................,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019, portant transformation de la fonction publique,
Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié, relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration,

Vu le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires,
Vu le décret n° ............. du .................... portant statut particulier du cadre d’emplois des …………….....................,
Vu la délibération en date du ............................... créant un emploi de ………………….…………………………,
OU
Vu le tableau des effectifs budgétaires,
Vu la déclaration de vacance de cet emploi enregistrée sous le numéro ..…... de l’arrêté n°………………. établi par le Centre de Gestion de Vendée en date du .............................,
Vu la demande de l’intéressé(e),
Vu l'arrêté du ……………….… nommant par détachement M ………...................... à compter du ............................,
Vu la lettre en date du .............................. de ………………………….……. (autorité de l'organisme d'origine) autorisant le renouvellement du détachement de M ........................................ à compter du .............................. à ................................(collectivité d'accueil),

ARRETE

Article 1 : Le détachement de M ………..................., né(e) (nom de jeune fille)…………………………… le …………………….. à ………………………….., numéro S.S. : …………………………, est renouvelé à compter du ............. pour une (nouvelle) période de .......... ans, sur le grade de ………….........................................., à raison de …….. heures par semaine.

Article 2 : M ............................. percevra en cette qualité les traitements et les indemnités afférents au ........ échelon, Indice Brut : ............, Indice Majoré : ............ L’intéressé(e) conservera une ancienneté de .....................

Article 3 : Le Secrétaire Général (ou le Directeur Général) est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- Notifié à l’intéressé(e).
Ampliation adressée au : 
- Président du Centre de Gestion, 
- Comptable de la collectivité.

Fait à .................................... le ....................................
Le Maire (ou le Président)
(Nom et prénom du signataire)

Le Maire (ou le Président),	
 Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.	
 Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
	
Notifié le ...................................	
Signature de l'intéressé(e) :