REINTEGRATION APRES DETACHEMENT

ARRETE
PORTANT REINTEGRATION APRES DETACHEMENT 
De courte durée (moins de 6 mois) OU de longue durée (plus de 6 mois) (à choisir)
DE M ...............................................
GRADE ……………………….……………………

Le Maire (ou le Président) de .....................................................,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019, portant transformation de la fonction publique,
Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié, relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration,

Vu l'arrêté en date du ...................... plaçant M ............................... au ......... échelon de son emploi de ................................. à compter du ................... (avec un reliquat d'ancienneté de .................................),

Vu l'arrêté en date du .................................. de Monsieur le Maire (ou de Monsieur le Président) de ………………………………….. (collectivité ayant prononcé le détachement) acceptant le détachement pour une durée de .......................... à compter du ...................................,

Vu le tableau des effectifs de la collectivité,

(Le cas échéant) Vu la déclaration de vacance* de cet emploi enregistrée sous le numéro …... de l’arrêté n°…………………. établi par le Centre de Gestion de Vendée en date du ..............., (dans le cas d’un détachement de longue durée),

Vu la demande présentée par M ................................, (grade) ………………………………………, en date du ......................... pour une réintégration dans son poste,

ARRETE

Article 1 : M ................................, né(e) (nom de jeune fille) ………………………. le ……….…………….. à ………….…………, numéro S.S. : …………………………., (grade) ……….…………………………………………..., ……… échelon, est réintégré(e) dans les services de ........................................... (collectivité d'origine) en qualité de ............................, à compter du ..............................., à raison de …………… heures par semaine.

Article 2 : A la date précitée, M ……………………………... est classé(e) au ......... échelon, Indice Brut : ..........., Indice Majoré : ……….., avec un reliquat d'ancienneté de ............................................

Article 3 : Le Secrétaire Général (ou le Directeur Général) est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera : 
- Notifié à l’intéressé(e).
Ampliation adressée au : 
- Président du Centre de Gestion, 
- Comptable de la collectivité.

Fait à .................................... le ....................................

Le Maire (ou le Président)
(Nom et prénom du signataire)

Le Maire (ou le Président),	
 Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.	
 Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
	
Notifié le ...................................	
Signature de l'intéressé(e) :	

*la déclaration de vacance n’est nécessaire que pour les détachements de longue durée (supérieurs à 6 mois). En effet, en cas de détachement de longue durée, le poste du fonctionnaire est vacant dès le départ de l’agent. Même si l’arrêté de détachement omet de fixer une durée pour le détachement, le détachement est limité à une durée de 5 ans.