FIN DE DETACHEMENT
Agent venant d'une autre administration

ARRETE
	METTANT FIN AU DETACHEMENT	
DE M ............................................................
GRADE ..............................................................

Le Maire (ou le Président) de .........................................................,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019, portant transformation de la fonction publique,

Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié, relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux,

Vu l’arrêté en date du ....................  de nomination de M ................................., (grade) ..........................................., par voie de détachement de (administration d'accueil) ...................................................., à compter du ........……........... pour une durée de ......................................,

Vu la demande de fin de détachement formulée par :
- l’administration ou l’organisme d’accueil,
OU
- l’administration d’origine,
OU
- l’intéressé(e),
pour une réintégration dans l’administration d’origine, à compter du ..................................,

ARRETE

Article 1 : Il est mis fin au détachement de M ……………………………, né(e) (nom de jeune fille) ………………………., le ……………………… à ……………………….., numéro S.S. : …………………..., (grade)..........………................................, à compter du .............……….............
A compter de cette date, M .................................. est radié(e) des effectifs de (commune ou établissement ou administration) ...................................................

Article 2 : Le Secrétaire Général (ou le Directeur Général) est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera : 
- Notifié à l’intéressé(e).
Ampliation adressée : 
- au Président du Centre de Gestion, 
- au Comptable de la collectivité
- à l'Administration d'origine.

Fait à .................................... le ....................................
Le Maire (ou le Président)
(Nom et prénom du signataire)
Le Maire (ou le Président),	
 Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.	
 Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
	
Notifié le ...................................	
Signature de l'intéressé(e) :