Radiation des effectifs suite à l’intégration 
dans l’administration de détachement
(arrêté de la collectivité d’origine)

ARRETE
DE RADIATION DES EFFECTIFS SUITE A
INTEGRATION DANS L’ADMINISTRATION DE DETACHEMENT
DE M ........................................................
GRADE ...................................................

Le Maire (ou le Président)  de ...................................................,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, 
Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié, relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux,
Considérant que M .............................. est en position de détachement auprès de (administration d’accueil) ..................................... depuis le ...............................,
Considérant l’arrêté en date du ......................... intégrant M ................................. dans (grade de l’administration d’accueil) ..........................................., à compter du ........................,
Considérant l’accord de l’intéressé(e),
ARRETE

Article 1 : M ...................................., né(e) (nom de jeune fille) …………………...………… le …….…….………… à ……………..……..…, est radié(e) des effectifs de (commune ou établissement d’origine) ........................................, à compter du ....……..................., suite à intégration définitive dans ……………… (administration d’accueil).

Article 2 : Le Secrétaire Général (ou le Directeur Général) est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera : 
- Notifié à l’intéressé(e).
Ampliation adressée au : 
- Président du Centre de Gestion, 
- Comptable de la collectivité.

Fait à .................................... le ....................................
Le Maire (ou le Président)
(Nom et prénom du signataire)

Le Maire (ou le Président),	
 Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.	
 Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
	
Notifié le ...................................	
Signature de l'intéressé(e) :