ARRETE
PORTANT ATTRIBUTION DE LA BONIFICATION INDICIAIRE
A M ..........................................
GRADE ……………………………………

Le Maire (ou le Président) de .........................................................,

Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée, portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales ;
Vu le décret n° 93-863 du 18 juin 1993 modifié, relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 modifié, portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la Fonction Publique Territoriale ;

Considérant que la collectivité (ou établissement public) de …………………. compte ……………. habitants tel qu’en atteste le dernier recensement,
OU
Considérant que M ............................... a été nommé(e) (grade) ............................................. le ......................,
OU
Considérant que M .................................... assure des fonctions de ………………………,
OU
Considérant le nombre d'agents encadrés,

ARRETE

Article 1 : M ………......................, né(e) (nom de jeune fille) ……………………… le ...................... à …….………………, percevra à compter du ..................... une bonification indiciaire de ……… points majorés (éventuellement au prorata de son temps de travail soit .......... h/semaine), qui viendra en complément de son traitement afférent à son indice.

Article 2 : Cette bonification est prise en compte pour le calcul du supplément familial (éventuellement).

Article 3 : Le Secrétaire Général (ou le Directeur Général) est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera : 
- Notifié à l’intéressé(e).
Ampliation adressée au : 
- Président du Centre de Gestion, 
- Comptable de la collectivité.
Fait à .................................... le ....................................
Le Maire (ou le Président)
(Nom et prénom du signataire)

Le Maire (ou le Président),	
 Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.	
 Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.	
Notifié le ...................................	
Signature de l'intéressé(e) :