DISPONIBILITE D'OFFICE
MAINTIEN DANS ATTENTE AVIS 
CONSEIL MEDICAL SUR PROLONGATION
Agents titulaires affiliés à la CNRACL

ARRETE
DE MAINTIEN EN DISPONIBILITE D'OFFICE
DANS L’ATTENTE DE L’AVIS DU CONSEIL MEDICAL
M ...............................................
GRADE ………………..………………..

Le Maire (ou le Président) de ....................................................,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 modifié, relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics,
Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié, relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux et notamment l'article 19,
Vu l’arrêté n°……...en date du …..……plaçant M. ………….……en disponibilité d’office du ……….. au ………….
Vu la saisine du Conseil médical en date du ......................,
Vu l’avis de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Vendée en date du ............................ concernant le versement des indemnités journalières,
Considérant que lesdites indemnités sont à verser par la Collectivité employeur,

ARRETE

Article 1 : M .............................., né(e) (nom de jeune fille) ………………….. le ……………………. à …………………….., numéro S.S. : ……………………., (grade) ………………………………………, est maintenu(e) en disponibilité d'office à compter du .......................... dans l’attente de l’avis du Conseil Médical 

Article 2 : Pendant cette période, il percevra les indemnités journalières qu'il (elle) aurait perçues s'il (si elle) avait été affilié(e) au régime général de la Sécurité Sociale.

Article 3 : Le Secrétaire Général (ou le Directeur Général) est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera : 
- Notifié à l’intéressé(e).
Ampliation adressée au : 
- Président du Centre de Gestion, 
- Comptable de la collectivité.

Fait à .................................... le ....................................
Le Maire (ou le Président)
(Nom et prénom du signataire)

Le Maire (ou le Président),	
 Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.	
 Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
	
Notifié le ...................................	
Signature de l'intéressé(e) :