PROLONGATION DU CONGE DE LONGUE DUREE AVEC PASSAGE A DEMI-TRAITEMENT
Plein et demi-traitement
Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL
Durée maximale : 3 ans

ARRETE
PROLONGATION DU CONGE DE LONGUE DUREE
M ................................................... 
GRADE ...............................................

Le Maire (ou le Président) de ...................................................,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié, pris pour l’application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,
(Si agent stagiaire) Vu le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 modifié, fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la Fonction Publique Territoriale,
(éventuellement) Vu l'arrêté du ....................... plaçant M ................................ en congé de longue durée pour une période de ........................ à compter du .........................,
(le cas échéant) Vu l'avis du Conseil médical en date du ...................... donnant un avis favorable au congé de longue durée avec passage à demi traitement pour une période de ....................... à compter du .........................,(1)
(le cas échéant) Vu les conclusions administrative du médecin agréé Docteur………………., en date du …………………….. se prononçant sur la prolongation du congé de longue durée pour une durée de…………………….(2)
Considérant que M .............................. est actuellement en congé de longue durée depuis le ..................... ,

ARRETE

Article 1 : Le congé de longue durée de M ................................, né(e) (nom de jeune fille) ………………………. le ………………… à ……………………, numéro S.S. : ………………….., (grade) …………………………………….., est prolongé de ……mois soit du ……………………. au ............................ (inclus).

Article 2 : Pendant cette période, M ………………………........ percevra sa rémunération à demi-traitement. Le supplément familial de traitement et l'indemnité de résidence lui seront versés intégralement (le cas échéant).

Article 3 : Le Secrétaire Général (ou le Directeur Général) est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera : 
- Notifié à l’intéressé(e).
Ampliation adressée au : 
- Président du Centre de Gestion, 
- Comptable de la collectivité.

Fait à .................................... le ....................................
Le Maire (ou le Président)
(Nom et prénom du signataire)

Le Maire (ou le Président),	
 Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.	
 Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
	
Notifié le ...................................	
Signature de l'intéressé(e) :	

(1) Le conseil médical est saisi lorsque le traitement de l’agent passe à demi traitement.

(2) Pour prolonger un CLD, l’avis d’un médecin agréé est sollicité pour prolonger par période de 3 à 6 mois le CLD.